Déclaration d'occupation — Opérateur colocataire
Rattachement des équipements actifs à un site existant du registre national
CDC Module 3 · §4.2.3
·
La recherche préalable du site est obligatoire
avant toute déclaration d'occupation. L'opérateur ne crée jamais le site : il s'y rattache avec
son propre code, ce qui rend structurellement impossible le doublon dans le registre national.
- 1 Recherche préalable du site
- 2 Rattachement et code opérateur